Les infractions et les peines du permis de conduire 2010
Veuillez trouver ci-dessous le nouveau guide du permis à points 2010.
Vous trouverez les infractions commises et en face combien cela va vous couter en terme de points et en termes monétaires
Nouveau guide du permis à points 2010
| Petit excès de vitesse | 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h |
| Gros excès | 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h . 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h . 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus |
| Ceinture | 3 points et 135 euros |
| Téléphone | 2 points et 135 euros |
| Stationnement | 3 points et 135 euros |
| Dépassement | 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d’être dépassé
3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite ou sans clignotant ou trop près d’un piéton (ou d’un cycliste….) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson que vous êtes déjà sur le point d’être devancé. |
| Feu Rouge ou « STOP » | 4 points et 135 euros |
| Alcoolémie
Petite alcoolémie
Grosse alcoolémie |
6 points d’office, jusqu’à 9000 euros 135 euros: Taux d’alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d’air expiré. jusqu’à 4500 euros. Débit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d’alcool d’au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d’air expiré. - La sanction est identique en état d’ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. - En cas de récidive (état d’ébriété, d’état d’ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu’à 9000 euros et 4 ans de prison ). |
| Priorité | 4 points et 135 euros |
| Sans clignotant | 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d’une place de stationnement |
| Eclairage | 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d’une place de stationnement |
| Distance de sécurité | 3 points et 135 euros |
| Ligne continue | 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez. |
| Sens interdit | 4 points et 135 euros |
| Autoroute | 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d’arrêt d’urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi – tour ou effectuer marche arrière. |
| Détecteur de Radars | 2 points, jusqu’à 1500 euros |
| Les Délits | 6 points, jusqu’à 30 000 euros et 5 ans de prison |
| Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre | jusqu’à 4500 euros et deux ans d’emprisonnement. |
| Plaques | Jusqu’à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu’elles sont fausses |
| Fuite | Après un accident ou un refus d’obtempérer, jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison |
| Blessures Involontaires | avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison. |
Nb: sous toutes réserves et toutes modifications ultérieures. Merci de préciser en commentaires toute omission ou rectification.
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Près d’Aix en Provence, sur Marseille, Albert Treves est avocat en droit routier
Avocat en droit du permis de conduire à Evry , Maître Cécile Diard.
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