Le tribunal administratif

Le tribunal administratif

Juge en première instance les litiges relevant du droit public.

Les tribunaux administratifs en France

Il existe 28 tribunaux administratifs en France métropole, plus 8 dans les DOM-TOM.

Le tribunal compétent est, en général, celui du ressort dans lequel la décision contestée a été prise. Cette règle souffre cependant de nombreuses exceptions.

Vous trouverez sur le site du Conseil d’Etat la liste des tribunaux et leur compétence territoriale : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/tribunaux-et-cours/


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Le conseil de Prud’hommes

Conseil de prud’hommes

A quoi ser le Conseil des Prud’hommes ?

Il juge les litiges relatifs au droit du travail, entre un employeur et son salarié, et relatifs à l’exécution du contrat de travail.

Les sections du conseil des prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est divisé en cinq sections :

  1. commerce
  2. industrie
  3. agriculture
  4. activités diverses
  5. encadrement

Chacune s’occupe des litiges propres à son domaine d’activité.

Les membres du Conseil

Le conseil de prud’hommes, lorsqu’il siège, est composé de quatre membres : 2 représentants des salariés, et 2 représentants des employeurs.

Un membre est désigné comme président pour l’audience.

Il ne s’agit pas de magistrats professionnels, et ces membres sont élus par l’ensemble des salariés et des employeurs.

En formation de référé, il n’y a que deux membres : un représentant pour les salariés, un pour les employeurs.

Il statue en première instance.

Les appels sont traités par la chambre sociale de la cour d’appel.

Il existe des conseils de prud’hommes en France métropolitaine, et dans les DOM-TOM.

Voici la liste des conseils de prud’hommes par cour d’appel et département

Cours d’appel Départements  Conseils de Prud’hommes
Agen Gers Auch
Lot Cahors
Lot-et-Garonne Agen
Marmande
Aix-en-provence Alpes de Haute-Provence Digne
Alpes-Maritimes Cannes
Grasse
Nice
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence
Arles
Marseille
Martigues
Var Draguignan
Fréjus
Toulon
Amiens Aisne Laon
Saint-Quentin
Soissons
Oise Beauvais
Compiègne
Creil
Somme Abbeville
Amiens
Péronne
Angers Maine-et-Loire Angers
Saumur
Mayenne Laval
Sarthe Le Mans
Bastia Corse du Sud Ajaccio
Haute Corse Bastia
Besançon Doubs Besançon
Montbéliard
Haute-Saône Lure
Vesoul
Jura Dole
Lons-le-Saunier
Territoire de Belfort Belfort
Bordeaux Charente Angoulème
Dordogne Bergerac
Périgueux
Gironde Bordeaux
Libourne
Bourges Cher Bourges
Indre Châteauroux
Nièvre Nevers
Caen Calvados Caen
Lisieux
Manche Avranches
Cherbourg
Coutances
Orne Alençon
Argentan
Chambéry Haute-Savoie Annecy
Annemasse
Bonneville
Savoie Aix-les-Bains
Albertville
Chambéry
Colmar Bas-Rhin Haguenau
Saverne
Schiltigheim
Strasbourg
Haut-Rhin Colmar
Mulhouse
Dijon Côte-d’Or Dijon
Haute-Marne Chaumont
Saône-et-Loire Châlon-sur-Saône
Mâcon
Douai Nord Avesnes-sur-Helpe
Cambrai
Douai
Dunkerque
Hazebrouck
Lannoy
Lille
Roubaix
Tourcoing
Valenciennes
Pas-de-Calais Arras
Béthune
Boulogne-sur-mer
Calais
Lens
Saint-Omer
Grenoble Drôme Montélimar
Valence
Hautes-Alpes Gap
Isère Bourgoin-Jallieu
Grenoble
Vienne
Limoges Corrèze Brive
Tulle
Creuse Guéret
Haute-Vienne Limoges
Lyon Ain Belley
Bourg-en-Bresse
Oyonnax
Loire Montbrison
Roanne
Saint-Étienne
Rhône Lyon
Villefranche-sur-Saône
Metz Moselle Forbach
Metz
Thionville
Montpellier Aude Carcassonne
Narbonne
Aveyron Millau
Rodez
Hérault Béziers
Montpellier
Sète
Pyrénées-Orientales Perpignan
Nancy Meurthe-et-Moselle Longwy
Nancy
Meuse Bar-le-Duc
Verdun
Vosges Épinal
Saint-Dié
Nîmes Ardèche Annonay
Aubenas
Gard Alès
Nîmes
Lozère Mende
Vaucluse Avignon
Orange
Orléans Indre-et-Loire Tours
Loire-et-Cher Blois
Loiret Montargis
Orléans
Paris Essonne Évry / Corbeil-Essonne
Longjumeau
Paris Paris
Seine-et-Marne Fontainebleau
Meaux
Melun
Seine-Saint-Denis Bobigny
Val de Marne Créteil
Villeneuve-Saint-Georges
Yonne Auxerre
Sens
Pau Hautes-Pyrénées Tarbes
Landes Dax
Mont-de-Marsan
Pyrénées-Atlantiques Bayonne
Pau
Poitiers Charente-Maritime La Rochelle
Rochefort
Saintes
Deux-Sèvres Niort
Thouars
Vendée La Roche-sur-Yon
Les Sables-d’Olonne
Vienne Poitiers
Reims Ardennes Charleville Mézières
Aube Troyes
Marne Châlons-en-Champagne
Épernay
Reims
Rennes Côtes d’Armor Dinan
Guingamp
Saint-Brieuc
Finistère Brest
Morlaix
Quimper
Ille-et-Vilaine Rennes
Saint-Malo
Loire-Atlantique Nantes
Saint-Nazaire
Morbihan Lorient
Vannes
Riom Allier Montluçon
Moulins
Vichy
Cantal Aurillac
Haute-Loire Le Puy
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand
Riom
Rouen Eure Bernay
Évreux
Louviers
Seine-Maritime Dieppe
Le Havre
Rouen
Toulouse Ariège Foix
Haute-Garonne Saint-Gaudens
Toulouse
Tarn Albi
Castres
Tarn-et-Garonne Montauban
Versailles Eure-et-Loir Chartres
Châteaudun
Dreux
Hauts-de-Seine Boulogne-Billancourt
Nanterre
Val d’Oise Argenteuil
Cergy-Pontoise
Montmorency
Yvelines Mantes-la-Jolie
Poissy
Rambouillet
Saint-Germain-en-Laye
Versailles
Basse-Terre Guadeloupe Basse-Terre
Pointe-à-Pitre
Fort-de-France Martinique Fort-de-France
Guyane Cayenne
Saint-Denis de la Réunion Réunion Saint-Denis
Réunion Saint-Pierre
Tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre

Retrouvez ce tableau plus détaillée des différents conseils de prud’hommes sur Wikipédia, avec notamment les différentes sections traités ou pas selon le conseil prud’hommal

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_Conseils_de_prud’hommes_en_France

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Les différentes juridictions

1. Les juridictions civiles – 1er degré, ou première instance

1.1 Le TGI
1.2 Les autres juridictions, dites « d’exception »
- 1.2.1 La juridiction de proximité
- 1.2.2 Le tribunal d’instance
- 1.2.3 Le conseil de prud’hommes
- 1.2.4 Le tribunal de commerce
- 1.2.5 Les juridictions de sécurité sociale
- – - 1.2.5.1 Le tribunal des affaires de sécurité sociale
- – - 1.2.5.2 Le tribunal du contentieux de l’incapacité
- – - 1.2.6 Le tribunal paritaire des baux ruraux

2. les juridictions pénales – 1er degré
2.1 Les juridictions pour mineurs
2.2 Le juge des enfants
- 2.1.2 Le tribunal pour enfants
- – - 2.1.2.1 Les juridictions pour majeurs
- – -2.1.2.2 La juridiction de proximité
2.3 Le tribunal de police
2.4 Le tribunal correctionnel
2.5  La cour d’Assises des mineurs

3. Les juridictions administratives

4. La juridiction civile et pénale de 2nd degré, ou d’appel : la Cour d’appel

4.1 Le tribunal administratif
4.2 La cour administrative d’appel
4.3 Le conseil d’Etat

5. Le dernier degré en matière civile et pénale : la cour de cassation

Les judirictions près de chez vous:

Pour connaître les juridictions présentes près de votre domicile, une carte de France interactive :

http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/mapjurid.php

et vous trouverez ci-desssous un schéma de l’ordre judiciaire civil français

juridiction-civile

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/e8/Justice_civile_francaise.png/550px-Justice_civile_francaise.png


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