Le tribunal administratif

Juge en première instance les litiges relevant du droit public.

Les tribunaux administratifs en France

Il existe 28 tribunaux administratifs en France métropole, plus 8 dans les DOM-TOM.

Le tribunal compétent est, en général, celui du ressort dans lequel la décision contestée a été prise. Cette règle souffre cependant de nombreuses exceptions.

Vous trouverez sur le site du Conseil d’Etat la liste des tribunaux et leur compétence territoriale : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/tribunaux-et-cours/

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Conseil de prud’hommes

A quoi ser le Conseil des Prud’hommes ?

Il juge les litiges relatifs au droit du travail, entre un employeur et son salarié, et relatifs à l’exécution du contrat de travail.

Les sections du conseil des prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est divisé en cinq sections :

1. commerce
2. industrie
3. agriculture
4. activités diverses
5. encadrement

Chacune s’occupe des litiges propres à son domaine d’activité.

Les membres du Conseil

Le conseil de prud’hommes, lorsqu’il siège, est composé de quatre membres : 2 représentants des salariés, et 2 représentants des employeurs.

Un membre est désigné comme président pour l’audience.

Il ne s’agit pas de magistrats professionnels, et ces membres sont élus par l’ensemble des salariés et des employeurs.

En formation de référé, il n’y a que deux membres : un représentant pour les salariés, un pour les employeurs.

Il statue en première instance.

Les appels sont traités par la chambre sociale de la cour d’appel.

Il existe des conseils de prud’hommes en France métropolitaine, et dans les DOM-TOM.

Voici la liste des conseils de prud’hommes par cour d’appel et département

Retrouvez ce tableau plus détaillée des différents conseils de prud’hommes sur Wikipédia, avec notamment les différentes sections traités ou pas selon le conseil prud’hommal

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_Conseils_de_prud’hommes_en_France

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1. Les juridictions civiles – 1er degré, ou première instance

1.1 Le TGI
1.2 Les autres juridictions, dites « d’exception »
- 1.2.1 La juridiction de proximité
- 1.2.2 Le tribunal d’instance
- 1.2.3 Le conseil de prud’hommes
- 1.2.4 Le tribunal de commerce
- 1.2.5 Les juridictions de sécurité sociale
- – - 1.2.5.1 Le tribunal des affaires de sécurité sociale
- – - 1.2.5.2 Le tribunal du contentieux de l’incapacité
- – - 1.2.6 Le tribunal paritaire des baux ruraux

2. les juridictions pénales – 1er degré
2.1 Les juridictions pour mineurs
2.2 Le juge des enfants
- 2.1.2 Le tribunal pour enfants
- – - 2.1.2.1 Les juridictions pour majeurs
- – -2.1.2.2 La juridiction de proximité
2.3 Le tribunal de police
2.4 Le tribunal correctionnel
2.5  La cour d’Assises des mineurs

3. Les juridictions administratives

4. La juridiction civile et pénale de 2nd degré, ou d’appel : la Cour d’appel

4.1 Le tribunal administratif
4.2 La cour administrative d’appel
4.3 Le conseil d’Etat

5. Le dernier degré en matière civile et pénale : la cour de cassation

Les judirictions près de chez vous:

Pour connaître les juridictions présentes près de votre domicile, une carte de France interactive :

http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/mapjurid.php

et vous trouverez ci-desssous un schéma de l’ordre judiciaire civil français

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/e8/Justice_civile_francaise.png/550px-Justice_civile_francaise.png

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