Droit Commercial

Notre Cabinet d'avocat, basé à Saint Herblain (près Nantes), assiste les entreprises dans l’ensemble de leurs activités commerciales, sécurise leurs actes de commerce et défend leurs intérêts en cas de contentieux.

Conseil

Une bonne négociation vaut souvent mieux qu’une longue procédure.

Le conseil, la mise en place de stratégies de défense, la médiation, la conciliation et la rédaction de protocoles d’accord ont donc une place importante au sein de notre Cabinet.

En amont, l’organisation de la société commerciale dès sa création et la rédaction rigoureuse de ses contrats et documents commerciaux permettent d’éviter de nombreuses difficultés.

• Conciliation
• Négociation et rédaction de protocoles d'accord transactionnel
• Constitution et suivi juridique des sociétés
• Rédaction des contrats (contrats de travail, contrats de distribution, contrats d’agence commerciale…)

Activité Judiciaire

Lorsque la situation l’exige, notre Cabinet défend les intérêts de l’entreprise devant les Tribunaux de commerce et met tout en œuvre pour aboutir à un règlement rapide des litiges.

Deux procédures sont régulièrement utilisées par notre Cabinet : la procédure de référé provision et la procédure en injonction de payer.

Lorsque le débiteur ne paie pas votre créance sans motif sérieux ou en l’absence de réaction de sa part, vous pouvez rapidement vous prévaloir d’un titre exécutoire et le contraindre juridiquement à vous régler les sommes dues.

En pratique, ces procédure permettent souvent d’obtenir satisfaction avant même qu’une procédure au fond ne soit engagée.

Bien entendu, notre Cabinet assiste également les entreprises au fond devant les Tribunaux de Commerce, soit en demande, soit en défense.

• Procédures précontentieuses (mises en demeure, saisies conservatoires…)
• Procédures en référé et en injonction de payer
• Procédures au fond devant les Tribunaux de Commerce

Bail commercial

Par ailleurs, le Cabinet a développé une expertise en matière de bail commercial.

Les baux commerciaux sont soumis aux dispositions du Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 (articles L.145 et suivants du Code de Commerce).

Certaines dispositions du bail commercial sont impératives. D’autres peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. Notre Cabinet rédige les baux commerciaux en attirant l’attention de ses clients sur les clauses importantes et dérogatoires.

Notre Cabinet intervient au soutien des intérêts du bailleur ou du preneur en cas de manquement de l’autre partie à ses obligations.

Le non paiement du loyer et des charges, le défaut d’exploitation ou la dégradation de la chose louée justifient parfois un refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction ou l’application de la clause résolutoire.

Le manquement du bailleur à son obligation de délivrance ou son refus d’effectuer les réparations liées à la vétusté et les grosses réparations, par exemple, peuvent entraîner la résiliation du bail commercial à ses torts et l’allocation de dommages et intérêts au profit du locataire.

Nous intervenons pour régler toutes les difficultés propres au bail commercial : refus de renouvellement, déspécialisation, location-gérance, fixation du loyer commercial (loyer du bail renouvelé, révision du loyer commercial, déplafonnement…), recouvrement des loyers impayés (clauses de solidarité, cautionnement… ) .

• Rédaction du bail commercial, avenants au bail commercial
• Congé, refus de renouvellement
• Déspécialisation
• Location-gérance
• Fixation du loyer commercial
• Recouvrement des loyers impayés
• Expertises
• Procédures devant le Juge des loyers
• Procédures en référé
• Procédures au fond devant le Tribunal de Grande Instance

CONCLUSION

Après le premier rendez-vous, une convention d’honoraire est établie entre le client et le Cabinet afin que le cadre financier du dossier soit parfaitement défini. La facturation est accompagnée d’un relevé détaillé des diligences accomplies.

Notre Cabinet vous assiste en droit commercial. Nous rédigeons vos contrats et documents commerciaux. En cas de litige, nous vous proposons la solution la plus adaptée à votre situation : le règlement amiable ou la défense de vos intérêts devant les Tribunaux.

 

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Notre Cabinet d'avocats Nantais traite aussi vos demandes en Droit du Travail.

Il intervient au soutien des intérêts des salariés ou des employeurs sur les demandes de paiement d’arriérés de salaires, de résiliation judiciaire du contrat de travail, de requalification de la démission ou du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts etc…

 

 

Avocat Droit Commercial Me Laurent Beziau

4 Boulevard du Massacre – 44800 SAINT HERBLAIN
Télephone : 02.40.76.02.20 - Fax : 02.40.76.45.42
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Notre Conseil :

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