Année de prestation de serment : 1990

Droit de l'urbanisme

Illustrations de domaines conflictuels impliquant nos interventions :

Maître Albert Treves

• Zones déclarées inconstructibles
• Contestation du certificat d'urbanisme
• Refus d'autorisation de construire ou de lotir
• Permis tacite
• Infractions à la réglementation de l'urbanisme dont les constructions ou modifications sans permis de construire
• Litiges en matière de voirie
• Enquêtes publiques
• Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
• Exercice du droit de préemption

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Avocat Droit Urbanisme Me Albert TREVES

66, Rue Saint-Jacques 13006 Marseille
Tél. : 04 91 04 61 65 - Fax : 04 91 37 69 12
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