Année de prestation de serment : 2004

Droit de l'urbanisme.

Véronique VRAY, avocat au barreau de LYON met aux services de ses clients (collectivités territoriales, entreprises, personnes privées…) son savoir faire et sa pratique dans des dossiers relevant notamment des domaines du droit de l'urbanisme.

• Contentieux des autorisations d'occuper le sol (permis de construire, permis de lotir…) ;
• Contentieux des permis de construire relevant de l'urbanisme commercial ;
• Contentieux des permis de construire relevant de réglementation particulière (Établissement recevant du public, Immeuble de Grande hauteur) – Assistance en cas de difficultés rencontrées suite à la visite de la commission de sécurité ;
• Contentieux des documents d'urbanisme (Carte communale, Plan local d'urbanisme, Schéma d'assainissement, Plan de sauvegarde et de mise en valeur…) ;
• Assistance à l'élaboration et validation de la procédure d'adoption des documents d'urbanisme ;
• Fiscalité de l'urbanisme (Programme d'aménagement d'ensemble ; Participations d'urbanisme…) ;
• Mise en œuvre des outils d'aménagement pour des opérations de restauration de quartier et restructuration urbaine (ZAC ; lotissement…) ;
  - Assistance à la passation de concession d'aménagement ;
• Suivi des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement et mise en œuvre de procédures d'acquisition forcée comme l'expropriation ou la préemption ;
• Contentieux de l'expropriation (phase administrative et phase judiciaire);
• etc…
  

Véronique VRAY, avocat au barreau de LYON , traite aussi des problématiques de gestion du domaine public :

• Assistance à la délivrance des autorisations d'occuper le domaine public ;
• Contentieux de l'appartenance des biens au domaine public : classement et désaffectation, propriété privée (par exemple : contentieux relatif à la qualification d'un chemin ; contentieux sur la propriété des terrains autrefois submergés par la mer…) ;
• Procédure d'alignement ;
• Contravention de grande voirie ;
• Contentieux des occupants sans titre (Procédure d'expulsion) ; etc…
  

et de questions environnementales :

• Assistance à la délivrance des permis de construire d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) -Vérification de la régularité des formalités auprès de la préfecture pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation
• Dépollution de site ;
• Contentieux de la responsabilité des propriétaires d'ICPE ;
• etc…

Avocat Conseil Urbanisme Lyon

Avocat au Barreau de LYON, Véronique VRAY développe son activité contentieuse et de conseil tant au service des collectivités territoriales que des entreprises et des particuliers.

Ses domaines d'intervention sont le droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement, des marchés et contrats publics, de la responsabilité administrative, de la fonction publique et des étrangers.

Conclusion

Véronique VRAY vous propose un premier rendez - vous à son cabinet sans engagement de votre part afin de prendre connaissance de votre dossier et de vous indiquer les modalités juridiques et financières de son intervention.

Disponibilité de l avocat : 9 h - 19 h du lundi au vendredi.

 

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Avocat Droit de l'urbanisme Me Véronique Vray

23 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON
Tél. : 04 37 28 53 99 - Fax : 04 78 58 59 04
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Notre Conseil :

Pour que votre demande soit traitée "en priorité" précisez lors de votre premier contact que vous avez eu les coordonnées de Maître Vray sur le site Avocat en France ( http://www.avocatenfrance.fr ).