Droit du Travail

Le droit du travail vise à rétablir un équilibre entre les droits des salariés et ceux des employeurs.

On dit parfois du droit du travail qu’il est un « droit partisan ». Ses exigences sont très rigoureuses.

Une mention erronée dans un contrat de travail ou une fiche de paie, le non respect d’une procédure disciplinaire, un oubli dans une lettre de licenciement, la méconnaissance d’une obligation légale ou conventionnelle, peuvent avoir des conséquences dramatiques pour l’entreprise.

Les conséquences financières d’un manque de conseil juridique sont plus onéreuses que le coût du conseil.

Notre Cabinet conseille et assiste l’employeur :

- dans le choix du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, contrats de travail particuliers des représentants, commerciaux, mandataires sociaux…)
- dans la rédaction des clauses du contrat de travail : qualité et mission du salarié, clauses de mobilité, clauses de confidentialité, clauses de non concurrence, clauses de dédit formation, clauses d’exclusivité…
- en cas de procédure disciplinaire (blâme, avertissement, mise à pied disciplinaire ...)
- en cas de rupture du contrat de travail : convocation à l’entretien préalable au licenciement, rédaction de la lettre de notification du licenciement, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement disciplinaire, licenciement économique
- dans le cadre du fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- dans sa relation avec les organismes sociaux et l’administration du travail
- dans l’interprétation et l’application de la réglementation du travail, des conventions collectives et accords collectifs

Les droits du salarié doivent être parfaitement respectés.

Notre Cabinet conseille et assiste le salarié :

• lors de la conclusion du contrat de travail
• en cas de modification du contrat de travail et des conditions de travail
• en cas de difficulté liée au paiement du salaire, à l’application de la réglementation sur les congés ou sur la durée du travail (temps de travail, heures supplémentaires, contingent, repos obligatoire) aux conditions de travail et notamment les conditions d’hygiène et de sécurité, à l’exercice des prérogatives des représentants du personnel…
• en cas de harcèlement, mesures vexatoires, discrimination, procédures et sanctions injustifiées, ruptures abusives ou sans motif réel et sérieux du contrat de travail
• en cas de démission

Notre Cabinet intervient en envisageant systématiquement les solutions alternatives au conflit, avec la conciliation et la transaction.

Lorsque le contentieux ne peut être évité, notre Cabinet assiste et défend les salariés comme les employeurs sur les demandes de paiement d’arriérés de salaires, de résiliation judiciaire du contrat de travail, de requalification de la démission ou du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts etc…

Nous intervenons pour les salariés ou les employeurs devant toutes les Juridictions compétentes en matière de droit du travail:

• la formation de référé du Conseil de Prud’hommes
• le Bureau de conciliation et le Bureau de Jugement du Conseil de Prud’hommes
• la Cour d’appel
• la Cour de Cassation

CONCLUSION

Après le premier rendez-vous, une convention d’honoraire est établie entre le client et le Cabinet afin que le cadre financier du dossier soit parfaitement défini. La facturation est accompagnée d’un relevé détaillé des diligences accomplies.

Notre Cabinet intervient alternativement au soutien des intérêts des salariés et des employeurs, ce qui nous a permis d’acquérir une connaissance du monde du travail dans son ensemble mais aussi de l’argumentation habituellement tenue par chacun en cas de contentieux. Et ainsi, de répondre efficacement aux prétentions de tous.

 

 

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Notre Cabinet d'avocats vous assiste en droit commercial à Nantes. Nous rédigeons vos contrats et documents commerciaux. En cas de litige, nous vous proposons la solution la plus adaptée à votre situation : le règlement amiable ou la défense de vos intérêts devant les Tribunaux.

 

 

Avocat Droit du Travail Me Laurent Beziau

4 Boulevard du Massacre – 44800 SAINT HERBLAIN
Télephone : 02.40.76.02.20 - Fax : 02.40.76.45.42
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