Avocat droit des sociétés.

Le droit des sociétés est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés depuis leur création jusqu'à leur liquidation.

Sont concernées aussi bien les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS) que les sociétés civiles (immobilières, de construction vente, de moyens ...)

Au coeur de cette règlementation, l'ingénierie juridique et financière mobilise différents montages et techniques qui permettent de réaliser les objectifs de financement, de valorisation, d'investissement et d'optimisation fiscale pour l'entreprise, l'actionnaire ou plus généralement l'investisseur.

Le cabinet d'avocat apporte une solution adaptée aux problématiques de financement par fonds propres (capital-risque et capital-développement), notamment dans le domaine immobilier (opérations de promotion). Le cabinet d'avocat optimise les rapports entre les dirigeants et les investisseurs sollicités :

- Valorisation de société :

toute opération de financement en fonds propres requiert la valorisation de la société afin de déterminer le prix auquel les investisseurs accèdent à son capital. Il existe plusieurs techniques de valorisation qui vont de l'approche classique dite "patrimoniale" à des méthodes beaucoup plus élaborées intégrant des calculs d'actualisation.

Les conséquences financières d'une valorisation inappropriée sont trop lourdes pour en laisser l'initiative à des non spécialistes.

- Création d'une structure juridique

dédiée avec éventuellement montages élaborés : financer un nouveau projet suppose le plus souvent la mise en place d'une structure juridique idoine. Le choix de la forme adaptée doit alors intégrer des paramètres spécifiques :

• degré d'ouverture du capital,
• accès aux marchés boursiers,
• régimes sociaux des dirigeants,
• dispositifs fiscaux ...

d'où l'intérêt de recourir aux services d'un cabinet spécialisé en droit des sociétés.

- Rédaction d'un pacte d'associés :

visant à compléter les statuts de la société, le pacte est un instrument très utile pour organiser les relations entre les différents associés d'une société. Un pacte ne doit toutefois pas être le copier-coller de ce qui se pratique dans d'autres sociétés.

Chaque projet présente des spécificités et seul le sur-mesure est garant de relations sereines entre associés. Par ailleurs, il existe des clauses très utiles en ce qu'elles permettent de revoir a posteriori la valorisation fixée lors de l'entrée des nouveaux associés.

- Mise en place de garanties pour les investisseurs :

une entreprise aura beaucoup de difficultés à séduire et rassurer des investisseurs si elle ne leur propose pas des garanties minimales quant à la sauvegarde des capitaux apportés.

Nous proposons alors différentes formules qui vont du nantissement des titres jusqu'à la prise d'hypothèque sur les actifs financés en passant par le contrôle de la trésorerie délégué à un tiers de confiance.

- Réalisation de contrats d'intéressement capitalistique :

le recrutement de cadres de haut niveau comme la collaboration étroite avec de nouveaux partenaires nécessitent parfois la mise en place d'outils particuliers permettant aux bénéficiaires d'accéder au capital de la société ou bien de renforcer leur participation.

Contrats de stock-options, émission de bons de souscription sont des dispositifs juridiques répondant alors efficacement à ces problématiques.

- Optimisation de la fiscalité de l'entreprise et du dirigeant :

le pression fiscale qui pèse sur l'entreprise et sur le ou les dirigeants peut varier du simple au double selon les schémas adoptés ; une bonne équipe d'avocat élabore plusieurs types de montages tout en réalisant des simulations chiffrées poussées pour proposer les solutions les plus adaptées.

- Défense d'actionnaires minoritaires (droit pénal des affaires) :

il arrive parfois que les actionnaires majoritaires d'une société prennent certaines libertés en bafouant les droits des minoritaires et entraînant parfois des conséquences dommageables sur leurs avoirs. La législation qui dispose d'un arsenal juridique destiné à les protéger doit parfois être mobilisée pour recadrer la conduite des dirigeants ou actionnaires majoritaires.

Etc...

 

 

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