Avocat Ile de France, 75
Maître Olivia SIGAL
Avocat au Barreau de Paris
Avocat en
Droit de la sécurité sociale
Année de prestation de serment : 1987
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Le droit de la sécurité sociale recouvre les différents aspects des relations entre les organismes de sécurité sociale et les différents cotisants (employeurs travailleurs indépendants) ou assurés sociaux, les questions d'affiliation aux régimes obligatoires d'assurance maladie, assurance maternité, assurance invalidité etc.
Il concerne encore les accidents du travail et les maladies professionnelles tant au niveau de la reconnaissance de la relation avec l'activité des victimes qu'au stade de la détermination du montant des cotisations dues par les employeurs.
Avocat en droit de la Sécurité Sociale
Depuis plus de vingt ans j'exerce mon métier d'avocat dans le domaine du droit de la sécurité sociale.
Aujourd'hui reconnue spécialiste de la matière, je conseille et assiste essentiellement les employeurs et les travailleurs indépendants dans leurs relations avec les organismes sociaux (Caisses, URSSAF, RSI …).
Mes interventions portent sur les questions de calcul et de paiement des cotisations sociales et sur la gestion des accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour ce qui concerne les cotisations sociales, je vous assiste ou vous représente :
- hors contentieux, comme dans le cadre d'un rescrit (procédure qui permet d'obtenir par avance une prise de position de l'organisme social sur une pratique envisagée) ou encore pour négocier des accords ou délais de paiement,
- dans le cadre pré-contentieux, à l'occasion d'un contrôle : pour la préparation de la réponse à la lettre d'observation puis, le cas échéant, pour la saisine de la Commission de Recours Amiable.
- lorsqu'il faut engager une procédure faute d'avoir pu obtenir une décision satisfaisante.
Pour ce qui concerne la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, je procure une assistance :
- dès l'établissement de la déclaration pour procéder, s'il y a lieu, à des réserves de façon utile,
- lors de l'instruction du dossier par l'organisme social pour veiller au respect des règles contradictoires,
- dans le cadre contentieux s'il y a désaccord sur la nature de l'accident ou de la maladie,
- à l'occasion de la vérification des cotisations accident du travail,
- pour travailler avec les organismes sociaux à la réduction des risques et des cotisations.
Conclusion
Très disponible, je réponds aux mails qui me sont adressés dans les 24 heures.
Si nécessaire, je travaille volontiers avec mes confrères spécialisés dans le domaine du droit du travail ou encore du droit fiscal qui vous conseillent habituellement dans le cadre de votre activité professionnelle.
Après un premier rendez-vous, une convention d'honoraire est établie pour définir l'étendue et les modalités de mon intervention.
