Droit rural

Le droit rural est une matière particulièrement vaste.

Il concerne en premier lieu le statut du fermage (bail rural et métayage) et notamment les problèmes délicats de renouvellement ou non d'un bail rural, bail qui est souvent verbal.

Le droit rural concerne également la qualité des produits et la sécurité alimentaire ainsi que les signes de qualité (AOC par exemple), les formes juridiques d'exploitation et de production (GAEC, GFA, SCEA, EARL etc.), le droit de la vigne (viticulture et vinicole, vignification), les procédures collectives en matière agricole, les questions relatives à l'espace rural, notamment le droit de la chasse (spécifique en Alsace) ou de la pêche (pollution des rivières etc.) mais également le remembrement etc.

L'avocat en droit rural , de par ses connaissances en la matière, s'impose comme l'un des interlocuteurs privilégiés du monde agricole.

L'avocat en droit rural travaille en effet régulièrement avec les acteurs du monde agricole.

Les nombreux articles en la matière (notamment fascicules de juris-classeurs et commentaire d'arrêt à la semaine juridique, édition générale) rédigés par l'auteur témoignent de son attachement à ce contentieux qu'il a appréhendé très tôt dans son cursus, notamment à l'Institut de Droit Rural de POITIERS.

L'avocat peut faire partie de l'Association Française de Droit rural.

Le cabinet de L'avocat en droit rural

Les prestations du cabinet de l'avocat en droit rural dans ce secteur sont extrêmement diverses et variées, et

- répondent aux besoins d'une large palette de sa clientèle: sociétés institutionnelles et/ou privées / personnes privées / disposant d'un patrimoine foncier, exploitations agricoles, syndicats etc.
- et couvrent des contentieux variés allant du statut du fermage aux litiges opposant les agriculteurs aux SAFER, en passant par des recours en annulation contre des arrêtés ministériels causant des préjudices aux agriculteurs etc.

Le cabinet peut être ainsi fréquemment amené à donner des consultations en ce domaine en dehors de tout contentieux.

Avocat Conseil droit rural Mulhouse

L'activité de conseil de l'Avocat en droit rural est important.

En effet un conseil donné aux clients avant qu'ils réalisent une opération juridique importante leur permettra souvent d'éviter la survenance de problèmes ultérieurs.

Lorsque ses clients sont confrontés à un litige relevant du droit rural L'avocat en droit rural tentera tout d'abord de résoudre celui-ci à l'amiable.

Si ce n'est pas possible, L'avocat en droit rural saisira la juridiction compétente afin de faire respecter les droits de ses clients.

 

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