Avocat Droit Public, 78

Le droit public régit la plupart des relations entre les personnes morales de droit public (collectivités locales, établissements publics ...) et les personnes privées (particuliers, entreprises ...) ou les relations des personnes morales de droit public entre elles.

Il comporte plusieurs domaines tels que

• le droit des contrats publics (marchés publics, partenariats public-privé....),
• le droit de l'urbanisme (zone d'aménagement concerté, permis de construire...),
• le droit de la fonction publique (notation, avancement, sanctions disciplinaires...),
• le droit des activités économiques réglementées (installations classées, autorisations d'exploiter...)

Le droit public repose sur le principe selon lequel l'intérêt général doit passer avant les intérêts particuliers mais sans porter aux intérêts particuliers une atteinte disproportionnée par rapport aux buts d'intérêt public poursuivis.

Le cabinet AVOCATS

Le cabinet conseille, représente et assiste les collectivités, entreprises ou particuliers.

Le conseil est toujours accessible et compréhensible. Le cabinet accompagne son client jusqu'à l'aboutissement à une solution de droit satisfaisante.

Il est animé par des avocats associés spécialistes ou pas en droit public.

Méthode de travail d'un avocat:

• des contacts réguliers
• une information permanente sur l'avancement du dossier
• une convention d'assistance conclue au début de la relation permettant de savoir quel budget il faudra consacrer au conseil ou au contentieux
• un équipe disponible et accessible

 

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