Avocat POITOU-CHARENTES, 79 Deux-Sèvres
Me Gatien-Hugo RIPOSSEAU
Avocat au
Barreau des DEUX-SEVRES
Avocat en
Droit Pénal
Droit Pénal
Vos droits et libertés sont précieux et doivent être défendus au mieux, surtout en matière pénale.
Me RIPOSSEAU assure la défense de ses clients sur tout le territoire national, qu'ils soient victimes ou poursuivis comme auteurs d'infractions, et ce, durant toutes les phases du processus pénal :
1/ La Phase de l'Enquête:
Cette phase qui se caractérise par les investigations de Police ou de Gendarmerie dirigées par le Parquet (Procureur de la République), est destinée à recueillir des éléments de nature à éclairer la Juridiction qui sera éventuellement saisie de l'affaire.
A ce stade de la procédure, le Cabinet intervient en Garde à Vue dans les locaux de Police ou de Gendarmerie dans le cadre de l'enquête préliminaire ou de flagrance pour assister ses clients faisant l'objet de cette mesure.
2/ La Phase de l'Information Judiciaire:
Lorsqu'un Juge d'Instruction est saisi du dossier pour mener les investigations, le Cabinet intervient en cas de Mise en Examen (Contrôle Judiciaire ou Détention Provisoire) ou encore de placement sous le statut de Témoin Assisté.
Dans ce cas, le Cabinet assiste ses clients lors de tous les actes d'instruction (interrogatoires, confrontations, transports sur les lieux, reconstitutions, etc.) et formalise les demandes d'actes d'instruction que leur statut de mis en examen ou de témoin assisté les autorise à formuler.
3/ La Phase du Jugement:
Le Cabinet assiste ou représente les personnes poursuivies et les victimes devant toutes les Juridictions répressives françaises: Juge de Proximité, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et Cour d'Assises.
Le Cabinet intervient également dans le cadre des procédures alternatives au procès pénal au rang desquelles figurent:
- la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, dite "C.R.P.C.": l'assistance de l'Avocat y est obligatoire pour le prévenu,
- la Procédure d'Ordonnance Pénale: cette procédure non contradictoire donne lieu à une décision (Ordonnance Pénale) prise à l'encontre du prévenu sans que ce dernier soit présent ou représenté; l'ordonnance ainsi rendue est susceptible de faire l'objet d'une voie de recours qui est l'opposition; dans ce cas, le prévenu sera renvoyé devant une juridiction de jugement et pourra alors exercer les droits de la défense,
- la Composition Pénale: cette dernière procédure est quant à elle une "procédure alternative aux poursuites".
4/ La Phase de l'Exécution des Peines:
Le Cabinet assiste également les personnes condamnées devant le Juge d'Application des Peines, qu'elles soient incarcérées ou non, afin d'obtenir un aménagement de peine destiné à éviter l'incarcération ou à en diminuer la durée effective (Placement sous Surveillance Electronique, Semi-Liberté, Placement à l'Extérieur, Liberté Conditionnelle, Jours Amende, Travail d'Intérêt Général, etc.).
5/ La Phase du Recouvrement des Dommages et Intérêts:
Le recouvrement des Dommages et Intérêts alloués à la partie civile lors du procès pénal est enfin un autre domaine d'intervention du Cabinet qui saisit pour le compte de ses clients la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (C.I.V.I.) ou encore le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (S.A.R.V.I.).
Avocat droit Pénal 79
Ayant une activité essentiellement judiciaire, Maître RIPOSSEAU s'efforce d'offrir toute la disponibilité et la réactivité nécessaires à une défense dynamique et efficace des intérêts de ses clients.
Pour toute consultation ou étude de votre dossier, n'hésitez pas à contacter le Cabinet pour convenir d'un rendez-vous au Cabinet principal de Bressuire (8 rue Jean Jaurès) ou au Cabinet secondaire de Niort (25 rue Brisson).
Consulter, c'est mettre toutes les chances de votre côté.
L'expertise est une exigence partagée par le Cabinet qui la mettra à votre service pour défendre au mieux vos intérêts.
