Droit de la responsabilité médicale

La situation des victimes d'erreurs médicales (appelées aussi accidents thérapeutiques), tant au sein des hopitaux que des cliniques privées, s'est considérablement améliorée depuis quelques années.

Que ce soit sur un plan législatif ou jurisprudentiel, le droit des malades a évolué de manière constante vers une meilleurs prise en charge de ces derniers.

Le droit de la responsabilité médicale permet aujourd'hui aux victimes d'obtenir l'indemnisation des préjudices résultant notamment :

• d'une faute médicale (erreur de dignostic, faute commise lors de la réalisation de l'acte chirurgical ou médical, défaut de surveillance ou de suivi, prescription ou choix thérapeutique inadapté ou injustifié, manquement à l'obligation de sécurité, etc.) ;
  
  
• d'une faute déontologique (manquement à l'obligation d'information avant ou après l'acte médical ou chirurgical, absence de consentement au soin, atteinte à la dignité de la personne humaine, etc.) ;
  
  
• des infections nosocomiales (infections contractées dans un établissement de santé) ;
  
  
• des aléas thérapeutiques (pris en charge sous certaines conditions).

Privilégiant des valeurs de proximité et de disponibilité, mon cabinet, situé à Rouen, est très attentif aux intérêts de ses clients et leur garantit une réactivité immédiate ainsi qu'un travail de qualité.

Honoraires du cabinet d'avocat en droit médical:

Les honoraires du cabinet, déterminés avec vous d'un commun accord et dès le premier rendez-vous, donneront lieu à la signature d'une convention d'honoraires qui fixera ainsi le cadre financier du dossier.

Conformément aux usages et règles déontologiques régissant la profession d'avocat, ces honoraires seront fonction, notamment, du temps consacré à l'affaire, de la nature et de la difficulté du dossier, de votre situation financière et de l'incidence des frais et charges du cabinet.

Conclusion

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Avocat Droit médical Me Mathieu Bourdet

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