Avocat RHONE ALPES, 69
Maître Alexia CONVERSET
Avocat au Barreau de Lyon
Avocat en
Droit médical
Année de prestation de serment : 2004
Droit médical
Le Cabinet AC AVOCATS exerce notamment son expertise dans le domaine de la responsabilité médicale à Lyon.
Nous intervenons à toutes les étapes des actions en recherche ou en défense de responsabilité des acteurs de santé (médecins, établissements de soins) lors de la survenue d'un accident médical, d'une infection nosocomiale ou d'une faute médicale.
Nous vous conseillons sur la procédure la plus adaptée à la reconnaissance et l'indemnisation de vos préjudices (juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif, CRCI).
Le Cabinet assure votre représentation devant les différentes instances, vous assiste lors de l'expertise, procède à l'évaluation des préjudices et assure la gestion de toute solution transactionnelle qui pourrait intervenir.
C'est en ayant travaillé plusieurs années pour le compte d'une assurance de responsabilité civile professionnelle dédiée aux anesthésistes et aux chirurgiens libéraux, que le Cabinet a forgé son expérience dans le domaine en constante évolution de la Responsabilité médicale.
Le Cabinet en droit Médical est ainsi habitué à intervenir à chaque étape des procédures diligentées devant les instances spécialisées en la matière, à savoir :
- les juridictions civiles : depuis la demande d'expertise adressée au juge des référés par le patient, jusqu'à la gestion de l'ensemble de la procédure engagée par la suite devant le Tribunal de Grande Instance aux fins d'indemnisation des préjudices, en ce compris la gestion des procédures incidentes de demande de contre expertise, de mise hors de cause ou de versement d'une provision à valoir sur les préjudices définitifs qui ne seront liquidés qu'ultérieurement,
- le Tribunal administratif, en recherche par exemple de la responsabilité d'un Centre Hospitalier suite à une contamination par le virus de l'hépatite C lors d'une transfusion sanguine antérieure à l'année 2002,
- la CRCI: Commission de règlement amiable des litiges médicaux instaurée par la Loi dite Kouchner du 4 mars 2002 devant laquelle le Cabinet représente ses clients lorsque leur affaire est évoquée en réunion, après avoir pris le soin de rédiger un mémoire en défense,
- le Conseil de l'Ordre des Médecins, lorsque le patient invoque en outre un manquement du praticien au Code de déontologie qui préside à sa profession. Cette procédure n'a néanmoins aucune vocation indemnitaire pour le patient.
Le moment de discussion primordial et incontournable de toute action en responsabilité médicale étant celui de l'expertise judiciaire contradictoire, nous avons assisté à plusieurs dizaines d'expertises aux côtés des chirurgiens mis en cause, en collaboration avec des chirurgiens hautement spécialisés mandatés pour les accompagner (le plus souvent s'agissant des chirurgies orthopédiques, digestives et viscérales, vasculaires, esthétiques, obstétriques).
Ainsi habituellement et concrètement confrontés à l'analyse des dossiers médicaux, nous sommes à même de discuter, dès le stade de l'expertise et ultérieurement en cours de procédure, de :
- la responsabilité des établissements de santé et des médecins dans la survenue des conséquences anormales des soins prodigués au patient
- l'imputabilité des séquelles invoquées par le patient soit à une faute identifiée de ces acteurs de santé soit à un aléa thérapeutique ou une infection nosocomiale, soit à son état antérieur pour tout ou partie
- l'évaluation des préjudices, dont l'indemnisation relève soit de l'assureur de l'acteur de soins en cas de faute soit de la solidarité nationale (l'ONIAM) sous réserve que les critères de gravité exigés par les textes soient atteints.
Plus particulièrement, le Cabinet met à votre service son appréhension des éventuelles failles du dossier, notamment relatives à :
- la justesse et au délai d'établissement du diagnostic et de l'indication opératoire
- la qualité de l'information pré-opératoire,
- au respect des protocoles d'antibiothérapie (prévention pré et per-opératoire et prise en charge post-opératoire adaptée de la survenue de toute infection),
- à la réalisation technique du geste chirurgical
- à la diligence des différents acteurs de soins dans le diagnostic et la mise en place du traitement d'une complication post-opératoire.
Cabinet Avocat droit responsabilité médicale:
Le Cabinet vous offre ainsi son assistance dans le suivi de la procédure adaptée à chaque espèce, ainsi que lors de la réunion d'expertise judiciaire, vous propose une évaluation chiffrée des préjudices retenus par l'expert à l'aide des barèmes actualisés en vue d'une issue contentieuse ou amiable, et vous offre de s'entourer des conseils d'un médecin rompu à la pratique médico-légale pour s'assurer de la caution d'un avis technique éclairé.
Conclusion
Ayant pleinement conscience que le fait d'engager ou de subir les affres d'un procès reste un passage toujours plus obligé que désiré, Me Alexia CONVERSET garde à cœur d'accompagner ses clients avec rigueur, enthousiasme et disponibilité afin de rechercher avec eux la meilleure stratégie pour la reconnaissance et la préservation de leurs droits.
