Avocat Languedoc-Roussillon, 30-Gard
Maître
Avocat au Barreau de Nimes
Avocat en
Droit des affaires
Droit des Affaires
Notre Cabinet d'avocat, situé à NIMES, assiste les entreprises et les particuliers dans l'ensemble de leurs activités commerciales, sécurise leurs actes juridiques et défend leurs intérêts en cas de contentieux.
Activités de conseil
Nous savons que de bons conseils et une bonne étude permet d'éviter des contentieux parfois couteux et longs.
Nous pouvons vous conseiller pour la mise en place de stratégies de défense, la médiation, la conciliation et la rédaction de protocoles d'accord et de toutes sortes de contrats destinés à éviter des contentieux.
Nous sommes à même de vous constituer toutes les sociétés, les achats et ventes de fonds de commerce, les cession de parts, d'actions, les dissolutions amiables ou judiciaires des sociétés, les fusions et bien sur tous les actes de la vie des affaires et tous les contrats.
Nous faisons aussi le suivi juridique et les assemblées de votre société, la rédaction des contrats (contrats de travail, contrats de distribution, contrats d'agence commerciale, baux commerciaux, vente et cession de fonds de commerce)
Notre spécialité nous permet de rédiger des baux commerciaux, des contrats de location gérance et de faire toute cession de fonds de commerce.
Droit des contrats: bail commercial, renouvellement,
Les baux commerciaux sont soumis aux articles L.145 et suivants du Code de Commerce).
Certaines dispositions du bail commercial sont impératives. D'autres peuvent faire l'objet d'une négociation entre les parties. Notre Cabinet rédige les baux commerciaux en attirant l'attention de ses clients sur les clauses importantes et dérogatoires.
Nous protégeons les intérêts du bailleur ou du preneur en cas de manquement de l'autre partie à ses obligations ou de ses droits.
Le non paiement du loyer et des charges, le défaut d'exploitation ou la dégradation de la chose louée justifient parfois un refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d'éviction ou l'application de la clause résolutoire qui permet de mettre fin au bail.
Le non respect du bailleur à son obligation de délivrance ou son refus d'effectuer les réparations liées à la vétusté et les grosses réparations, par exemple, peuvent entraîner la résiliation du bail commercial à ses torts et l'allocation de dommages et intérêts au profit du locataire.
Nous intervenons pour régler toutes les litiges propres au bail commercial : refus de renouvellement, déspécialisation, , recouvrement des loyers impayés (clauses de solidarité, cautionnement… ), location-gérance, fixation du loyer commercial (loyer du bail renouvelé, révision du loyer commercial, déplafonnement…) ou les problèmes suivants:
- Location-gérance
- Fixation du loyer commercial
- Recouvrement des loyers impayés
- Rédaction du bail commercial, avenants au bail commercial
- Congé, refus de renouvellement
- Déspécialisation
- Procédures devant le Juge des loyers
- Procédures en référé
- Procédures au fond devant le Tribunal de Grande Instance
Avocat droit des Sociétés
Nous créons toutes les sociétés: SARL, EURL, SA, SAS, société civile immobilière, et faisons tous les actes (cessions, transformation, dissolution) pour ces sociétés.
Activité judiciaire
Lorsque votre situation l'exige, notre Cabinet défend vos intérêts ou ceux de l'entreprise devant les Tribunaux et met tout en œuvre pour aboutir à un règlement rapide des litiges ou au recouvrement de vos créances par des mesures rapides: injonction de payer, référé provision.
Conclusion
Nous sommes passionnés par notre métier et avons acquis une solide expérience certaine dans les domaines de nos interventions concernant le droit des affaires.
Nous suivons de nombreuses entreprises et particuliers dans le conseil, le contentieux et la rédaction des actes.
Nous intervenons dans différentes régions de la France et sommes à votre disposition pour étudier votre problème et vous indiquer notre mode de fonctionnement et nos modalités financières qui vous seront indiquées après la prise de contact.
Une convention d'honoraire est établie entre le client et le Cabinet afin que le cadre financier du dossier soit parfaitement défini. La facturation est accompagnée d'un relevé détaillé des diligences accomplies. La facturation peut se faire au temps passé, au forfait, et partiellement au résultat obtenu.
Notre Cabinet vous assiste, vous conseille, vous défend et rédige tous vos actes, tous vos contrats et documents commerciaux.
En cas de litige, nous vous proposons la solution la plus adaptée à votre situation : le règlement amiable ou la défense de vos intérêts devant les Tribunaux et vous conseillons tout au long des procédures ou démarches.
