Avocat Ile de France, 75
Maître
Avocat au Barreau de Paris
Avocat en
Droit de la Construction
Droit de la construction
Il s'agit d'intervenir en droit immobilier englobant
- Les vices de construction tous corps d'état tant d'exécution que de conception
- Et plus spécifiquement les malfaçons et les non façons
- Le non respect des règles ou des normes applicables
- Les risques industriels
afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices tant matériels qu'immatériels.
Il convient à titre préventif d'effectuer un référé préventif et à titre curatif un référé expertise afin de déterminer les fautes et chiffrer les travaux réparatoires et agir au fond en indemnisation.
Toutefois la mise en cause des parties est déterminante (entreprises, architectes, sous-traitants) et notamment celle des assureurs (garantie dommages-ouvrage, garantie décennale, garantie responsabilité civile) afin de tenter d'éviter l'insolvabilité des adversaires qui peut souvent prendre la forme d'une ouverture d'une procédure collective anticipée.
Le choix de l'action dans le cadre des garanties légales (garantie décennale, garantie de bon fonctionnement ou garantie de parfait achèvement) ou du droit commun de la responsabilité est déterminant ainsi que le respect des règles de la prescription.
Enfin la recherche de responsabilité peut intervenir en cas d'abandon de chantier ou de retard de livraison : dès lors la mise en place des mesures conservatoires peut être également déterminante.
Cabinet Avocat Paris droit de la construction
Le Cabinet d'avocat peut intervenir au stade conflictuel ou pré-conflictuel c'est-à-dire pour tout litige présent ou futur devant toutes les jurdictions en France (Tribunaux de Grande Instance, Cour d'Appel, Conseil de prud'hommes).
Outre les matières immobilières, en droit des affaires le Cabinet d'avocat en droit de la construction intervient pour tout recouvrement de créances civiles ou commerciales au besoin par des recherches de solvabilité et de mesures conservatoires ainsi que pour tout litige commercial, de baux commerciaux ou de procédure collective devant les Tribunaux de Commerce.
Le Cabinet sera réactif à toute question posée et il sera proposé dans un premier temps et selon sa nature une orientation ou une réponse plus précise.
Un rendez-vous pourra être fixé si nécessaire soit au Cabinet soit en cas d'urgence par téléphone.
Par souci de simplicité et de rapidité, les échanges par email via le formulaire ci-dessous sont toutefois privilégiés.
Enfin la disponibilité du Cabinet sera adaptée à l'urgence de la question posée notamment pour interrompre toute éventuelle prescription.
Conclusion
Concernant la facturation, celle-ci ne peut s'appliquer en tout état de cause qu'après l'accord exprès du client de sorte qu'à défaut, rien n'est facturable.
Les échanges par email sont généralement entretenues 7 jours /7.
Les échanges par téléphone se font suivant les horaires de bureau et en cas d'urgence, il est possible de contacter le Cabinet sur le téléphone portable, même le week end.
